LEGITEXT000023141532
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Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2010-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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L'arrêté du 2 septembre 2009 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2010-11-22
Art. 3 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.