LEGITEXT000023138115
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Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2008 Art. 1
Arrete 2010-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.