LEGITEXT000023129392
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Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2009 Art. 2
Arrete 2010-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrete 2010-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2010.
Arrete 2010-11-09
Art. 4 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.