Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 3, Art. 7, Art. 13, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 4, Art. 9, Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-1, Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 19
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.