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Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
Texte législatif (4 Articles)
En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté. La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.
En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Titres professionnels exigés pour l'avancement des sous-officiers du cadre général
BRANCHES
TITRES PROFESSIONNELS
Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale
Certificat d'officier de police judiciaire
Brevet de chef de quart (1)
Brevet supérieur de mécanicien naval (1)
Certificat de qualification militaire par la recherche
Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
Diplôme technique musique
Certificat de qualification militaire par la recherche
Branches communes aux deux subdivisions d'arme
Certificat d'officier de police judiciaire
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
Certificat de qualification militaire par la recherche
(1) Pour les sous-officiers de gendarmerie servant au sein de la gendarmerie maritime
II. - Titres professionnels exigés pour l'avancement des sous-officiers spécialistes SPÉCIALITÉS
TITRES PROFESSIONNELS
Aéronautique, pilotes
Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère
Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère
Aéronautique, mécaniciens avionique
Certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio
Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs
Certificat d'officier de police judiciaire
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
Systèmes d'information et de communication
Diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Montagne
Brevet de spécialiste montagne