LEGITEXT000023119714
FR
FR
Arrêté du 22 octobre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage
Ouvrir la source officielle
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2010-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.