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LEGITEXT000023106669 FR

Arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2010-10-06

En vue du recrutement par concours des professeurs des universités de médecine générale, la liste des diplômes équivalents à l'habilitation à diriger des recherches, mentionnée au 1° de l'article 10 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, est fixée comme suit

Doctorat d'Etat ès sciences ;

Doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;

Doctorat d'Etat en odontologie ;

Doctorat d'Etat en biologie humaine.

Arrete 2010-10-06

En vue du recrutement par concours des maîtres de conférences des universités de médecine générale, la liste des diplômes équivalents au doctorat, mentionnée au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, est fixée comme suit

Diplôme national de master ;

Diplôme d'études approfondies ;

Doctorat de troisième cycle ;

Habilitation à diriger des recherches ;

Doctorat d'Etat ès sciences ;

Doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;

Doctorat d'Etat en odontologie ;

Doctorat d'Etat en biologie humaine.

Arrete 2010-10-06

Sont admis en équivalence des diplômes français exigés au 1° de l'article 10 et au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 précité en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités de médecine générale et des professeurs des universités de médecine générale les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.

Les équivalences des diplômes mentionnés au présent article sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé siégeant en formation de jury.

Arrete 2010-10-06

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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