LEGITEXT000023105985 semi-directrecruitment

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Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) (semi-directrecruitment)

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2010-11-04

Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2009 Art. 3

Arrete 2010-11-04

Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2009 Art. 4

Arrete 2010-11-04

Art. 3 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2009 Art. 5

Arrete 2010-11-04

Art. 4 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2009 Art. 7

Arrete 2010-11-04

Art. 5 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2009 Art. 9

Arrete 2010-11-04

Art. 6 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2009 Art. 10

Arrete 2010-11-04

Art. 7 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) Ouvrir la source officielle

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.