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LEGITEXT000023102603 FR

Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-11-05

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2010-11-05

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2010-11-05

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES 2010

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

constitué par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009

Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 %

Aide-soignant de classe supérieure

13 %

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