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LEGITEXT000023102595 FR

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2010-11-09

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

Arrete 2010-11-09

A N N E X E

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université d'Artois

1er janvier 2011

Université Bordeaux-III Université Bordeaux-IV Université de Caen Université de Chambéry Université d'Evry-Val-d'Essonne Université Grenoble-II Université du Havre Université du Mans Université Lille-I Université Nancy-II Université de Nîmes Université de Nouvelle-Calédonie Université d'Orléans Université Paris-I Université Paris-III Université Paris-IV Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine Université de Rouen Université Toulouse-II Ecole centrale de Nantes Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole normale supérieure de Cachan Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges Institut national des sciences appliquées de Rouen

Arrete 2010-11-09

A N N E X E ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université d'Artois

1er janvier 2011 Université d'Amiens Université Bordeaux-III Université Bordeaux-IV Université de Caen Université de Chambéry Université d'Evry-Val-d'Essonne Université Grenoble-II Université du Havre Université du Mans Université Lille-I Université Nancy-II Université de Nîmes Université de Nouvelle-Calédonie Université d'Orléans Université Paris-I Université Paris-III Université Paris-IV Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine Université de Reims Université de Rouen Université Toulouse-II Ecole centrale de Nantes Ecole centrale de Paris Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole normale supérieure de Cachan Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges Institut national des sciences appliquées de Rouen

Arrete 2010-11-09

A N N E X E ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université d'Artois 1er janvier 2011 Université d'Amiens Université Bordeaux-III Université Bordeaux-IV Université de Caen Université de Chambéry Université d'Evry-Val-d'Essonne Université Grenoble-II Université du Havre Université du Mans Université Lille-I Université Nancy-II Université de Nîmes Université de Nouvelle-Calédonie Université d'Orléans Université Paris-I Université Paris-III Université Paris-IV Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine Université de Reims Université de Rouen Université Toulouse-II Ecole centrale de Nantes Ecole centrale de Paris Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges Institut national des sciences appliquées de Rouen

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