LEGITEXT000023101738
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Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2000 Art. 2, Art. 3
Arrete 2010-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011.
Arrete 2010-11-08
Art. 3 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.