LEGITEXT000023101649
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Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 8
Arrete 2010-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 11
Arrete 2010-11-08
Art. 3 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
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Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.