LEGITEXT000023101527
FR
Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2009 Art. 1
Arrete 2010-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Ouvrir la source officielle
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.