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LEGITEXT000023101488 FR

Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A322-84, Art. A322-84-1, Art. A322-84-2

Arrete 2010-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-16 b

Arrete 2010-11-12
Art. 3 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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