LEGITEXT000023101055
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Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2010-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2010-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 1
Arrete 2010-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 2
Arrete 2010-10-13
Art. 4 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 7
Arrete 2010-10-13
Art. 5 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 8
Arrete 2010-10-13
Art. 6 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.