LEGITEXT000023101009
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Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2004 Art. 1
Arrete 2010-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.
Arrete 2010-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.