LEGITEXT000023100998
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Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2010 Art. Annexe
Arrete 2010-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-11-12
Art. Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012
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« Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012