LEGITEXT000023099226
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Arrêté du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 1
Arrete 2010-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.