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LEGITEXT000023096102 FR

Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2010-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine Ouvrir la source officielle

Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).

Arrete 2010-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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