Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales., Art. R6111-6, Art. R6111-8, Art. R6111-9, Sct. Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, Art. R6111-7, Sct. Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Art. R6111-11-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.