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Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 19.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R110-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-23-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R413-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R432-5
Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.