Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000023089518 FR

Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

11 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2010-11-12

Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants

Présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires et de première instance ;

Premiers vice-présidents et procureurs de la République adjoints des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté ;

Premiers vice-présidents adjoints et premiers vice-procureurs de la République des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté ;

Premiers vice-présidents chargés de l'instruction des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté ;

Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau E annexé au présent arrêté ;

Premiers vice-présidents chargés de l'application des peines des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau F annexé au présent arrêté ;

Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau G annexé au présent arrêté ;

Premiers vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires mentionnés dans le tableau H annexé au présent arrêté ;

Président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Inspecteurs de la justice ;

Directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Arrete 2010-11-12

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2009 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Arrete 2010-11-12

La directrice des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A

Emplois de président et de procureur de la République

de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen.

Ajaccio.

Albertville.

Albi.

Angoulême.

Annecy.

Arras.

Auxerre.

Avesnes-sur-Helpe.

Basse-Terre.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béziers.

Blois.

Bonneville.

Bourges.

Bourgoin-Jallieu.

Briey.

Brive.

Cambrai.

Carcassonne.

Carpentras.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Châlons-en-Champagne.

Chambéry.

Charleville-Mézières.

Chartres.

Châteauroux.

Chaumont.

Cherbourg.

Colmar.

Compiègne.

Coutances.

Cusset.

Dax.

Dieppe.

Digne.

Douai.

Dunkerque.

Epinal.

Fontainebleau.

La Roche-sur-Yon.

La Rochelle.

Laon.

Laval.

Le Puy-en-Velay.

Les Sables-d'Olonne.

Limoges.

Lisieux.

Lons-le-Saunier.

Lorient.

Mâcon.

Mamoudzou.

Mont-de-Marsan.

Montauban.

Montbéliard.

Narbonne.

Nevers.

Niort.

Nouméa.

Papeete.

Pau.

Périgueux.

Privas.

Quimper.

Reims.

Rodez.

Saint-Malo.

Saint-Nazaire.

Saint-Omer.

Saint-Pierre.

Saintes.

Sarreguemines.

Saverne.

Senlis.

Sens.

Tarascon.

Tarbes.

Thionville.

Thonon-les-Bains.

Troyes.

Vannes.

Vesoul.

Vienne. TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal de grande instanceAix-en-Provence.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis-de-la Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes. TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint

et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A

Emplois de président et de procureur de la République

de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen.

Ajaccio.

Albertville.

Albi.

Angoulême.

Annecy.

Arras.

Auxerre.

Avesnes-sur-Helpe.

Basse-Terre.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béziers.

Blois.

Bonneville.

Bourges.

Bourgoin-Jallieu.

Briey.

Brive.

Cambrai.

Carcassonne.

Carpentras.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Châlons-en-Champagne.

Chambéry.

Charleville-Mézières.

Chartres.

Châteauroux.

Chaumont.

Cherbourg.

Colmar.

Compiègne.

Coutances.

Cusset.

Dax.

Dieppe.

Digne.

Douai.

Dunkerque.

Epinal.

Fontainebleau.

La Roche-sur-Yon.

La Rochelle.

Laon.

Laval.

Le Puy-en-Velay.

Les Sables-d'Olonne.

Limoges.

Lisieux.

Lons-le-Saunier.

Lorient.

Mâcon.

Mamoudzou.

Mont-de-Marsan.

Montauban.

Montbéliard.

Narbonne.

Nevers.

Niort.

Nouméa.

Papeete.

Pau.

Périgueux.

Privas.

Quimper.

Reims.

Rodez.

Saint-Malo.

Saint-Nazaire.

Saint-Omer.

Saint-Pierre.

Saintes.

Sarreguemines.

Saverne.

Senlis.

Sens.

Tarascon.

Tarbes.

Thionville.

Thonon-les-Bains.

Troyes.

Vannes.

Vesoul.

Vienne. TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.Ajaccio. Amiens. Angers. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Caen. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. Le Havre. Le Mans. Lorient. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Orléans. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulon. Tours. Valence. Valenciennes.

TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint

et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A

Emplois de président et de procureur de la République

de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen. Ajaccio. Albertville. Albi. Angoulême. Annecy. Arras. Auxerre. Avesnes-sur-Helpe. Basse-Terre. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béziers. Blois. Bonneville. Bourges. Bourgoin-Jallieu. Briey. Brive. Cambrai. Carcassonne. Carpentras. Castres. Chalon-sur-Saône. Châlons-en-Champagne. Chambéry. Charleville-Mézières. Chartres. Châteauroux. Chaumont. Cherbourg. Colmar. Compiègne. Coutances. Cusset. Dax. Dieppe. Digne. Douai. Dunkerque. Epinal. Fontainebleau. La Roche-sur-Yon. La Rochelle. Laon. Laval. Le Puy-en-Velay. Les Sables-d'Olonne. Limoges. Lisieux. Lons-le-Saunier. Lorient. Mâcon. Mamoudzou. Mont-de-Marsan. Montauban. Montbéliard. Narbonne. Nevers. Niort. Nouméa. Papeete. Pau. Périgueux. Privas. Quimper. Reims. Rodez. Saint-Malo. Saint-Nazaire. Saint-Omer. Saint-Pierre. Saintes. Sarreguemines. Saverne. Senlis. Sens. Tarascon. Tarbes. Thionville. Thonon-les-Bains. Troyes. Vannes. Vesoul. Vienne.

TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Caen. Cayenne. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. Le Havre. Le Mans. Lorient. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Orléans. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulon. Tours. Valence. Valenciennes.

TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint

et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A

Emplois de président et de procureur de la République

de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen. Ajaccio. Albertville. Albi. Angoulême. Annecy. Arras. Auxerre. Avesnes-sur-Helpe. Basse-Terre. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béziers. Blois. Bonneville. Bourges. Bourgoin-Jallieu. Briey. Brive. Cambrai. Carcassonne. Carpentras. Castres. Chalon-sur-Saône. Châlons-en-Champagne. Chambéry. Charleville-Mézières. Chartres. Châteauroux. Chaumont. Cherbourg. Colmar. Compiègne. Coutances. Cusset. Dax. Dieppe. Digne. Douai. Dunkerque. Epinal. Fontainebleau. La Roche-sur-Yon. La Rochelle. Laon. Laval. Le Puy-en-Velay. Les Sables-d'Olonne. Limoges. Lisieux. Lons-le-Saunier. Lorient. Mâcon. Mamoudzou. Mont-de-Marsan. Montauban. Montbéliard. Narbonne. Nevers. Niort. Nouméa. Papeete. Pau. Périgueux. Privas. Quimper. Reims. Rodez. Saint-Malo. Saint-Nazaire. Saint-Omer. Saint-Pierre. Saintes. Sarreguemines. Saverne. Senlis. Sens. Tarascon. Tarbes. Thionville. Thonon-les-Bains. Troyes. Vannes. Vesoul. Vienne.

TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Caen. Cayenne. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. Le Havre. Le Mans. Lorient. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Orléans. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulon. Tours. Valence. Valenciennes.

TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance

Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A (Supprimé) TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal de grande instanceAix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Caen. Cayenne. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Lorient. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Orléans. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulon. Tours. Valence. Valenciennes. TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instanceBobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D

Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal de grande instance

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F

Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G

Emplois de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal de grande instanceLyon.

Meaux.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A (Supprimé) TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal de grande instanceAix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Caen. Cayenne. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Lorient. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Orléans. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulon. Tours. Valence. Valenciennes. TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal de grande instanceBobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D

Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal de grande instance

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F

Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G

Emplois de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal de grande instanceLyon.

Meaux.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A (Supprimé) TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal judiciaireAix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Caen. Cayenne. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Lorient. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Orléans. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulon. Tours. Valence. Valenciennes. TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaireBobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D

Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F

Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaireLyon.

Meaux.

Arrete 2010-11-12

TABLEAU A (Supprimé) TABLEAU B

Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

de tribunal judiciaire et de tribunal de première instanceAgen. Aix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Angoulême. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Limoges. Lorient. Mamoudzou. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Nouméa. Orléans. Papeete. Pau. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C

Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaireBobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D

Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaireAix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaireAngers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Meaux.

Melun.

Nantes.

Rennes.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F

Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaireAix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Meaux.

Melun.

Montpellier.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaireAix-en-Provence.

Amiens.

Angers.

Béthune.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rennes.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H

Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaireBordeaux.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Meaux.

Nanterre.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →