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Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 13-1, Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 26
I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions suivantes.
II. ― Les dispositions de l'article 9 entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
III. ― Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux élèves gendarmes recrutés à compter du 1er janvier 2011.
IV. ― Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Toutefois, les candidats autorisés à souscrire un contrat d'engagement en qualité d'élève gendarme avant cette date peuvent être recrutés élèves gendarmes jusqu'à la date d'ouverture du premier concours.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.