LEGITEXT000023055135
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Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-1363 2010-11-10
Art. 1 Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
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A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D4233-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D4233-2, Art. D4233-6
Decret 2010-1363 2010-11-10
Art. 2 Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.
Decret 2010-1363 2010-11-10
Art. 3 Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.