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Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-128 du 7 février 2001 Art. 4-2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.