LEGITEXT000023035161
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Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-1340 2010-11-09
Art. 1 Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R653-17
Decret 2010-1340 2010-11-09
Art. 2 Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 Art. 7, Art. 8
Decret 2010-1340 2010-11-09
Art. 3 Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
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La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.