Décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Chapitre V : Les produits de la vigne, Sct. Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole, Art. R665-1, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-4, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. R665-8, Art. R665-9, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-12, Art. R665-13, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. R665-16, Art. D665-17

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime, Sct. Sous-section 1 : Agrément des opérateurs concernés , Art. R665-18, Art. R665-19, Art. R665-20, Art. R665-21, Art. R665-22, Sct. Sous-section 2 : La certification des vins , Art. R665-23, Art. R665-24, Art. R665-25, Art. R665-26, Art. R665-27, Art. R665-28, Sct. Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification , Art. R665-29

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.