Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement, Art. R6164-1, Art. R6164-2, Art. R6164-3, Art. R6164-4, Art. R6164-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1112-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy, Sct. Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy, Art. D6162-10, Art. D6162-13, Art. D6162-11, Art. D6162-14

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.