LEGITEXT000023009599
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Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2009 Art. 24
Arrete 2010-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2009 Art. 24 bis
Arrete 2010-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.