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Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2010-1323 2010-11-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 Art. 7, Art. 20

Decret 2010-1323 2010-11-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 Art. 4

Decret 2010-1323 2010-11-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 Art. 4

Decret 2010-1323 2010-11-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 Art. 3

Decret 2010-1323 2010-11-04

Les concours prévus à l'article 4 du décret du 26 octobre 1990 et à l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisés, qui sont ouverts à la date de publication du présent décret, restent régis par les dispositions de ces articles dans leur rédaction en vigueur à la date d'ouverture de ces concours.

Decret 2010-1323 2010-11-04

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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