LEGITEXT000023009456
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Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2010-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-10-28
Art. Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Section 9 : Déclaration des positions courtes , Art. 223-37