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Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (3 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500091) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements
Du Calvados : Le Bô, Bretteville-sur-Laize, Clécy, Cossesseville, Fresney-le-Puceux, Les Isles-Bardel, Le Mesnil-Villement, Pierrefitte-en-Cinglais, Rapilly, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Omer, Saint-Rémy, Le Vey, Pont-d'Ouilly ;
De l'Orne : Berjou, Bréel, Cahan, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philibert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Taillebois.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.