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LEGITEXT000023002665 FR

Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2010-1316 2010-11-04
Art. 1 Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-353 du 20 mars 1978 Art. 3

Decret 2010-1316 2010-11-04
Art. 2 Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°78-353 du 20 mars 1978 Art. 6

Decret 2010-1316 2010-11-04
Art. 3 Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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