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LEGITEXT000022980632 FR

Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

30 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (30)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

Texte législatif (30 Articles)

Arrete 2010-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.

Arrete 2010-10-29
Art. 11 Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-4-1, Art. 57-4-2, Art. 57-4-3, Art. 57-4-4, Art. 57-4-5

Arrete 2010-10-29
Art. 12 Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-5, Art. 57-7, Art. 57-12, Art. 57-13

Arrete 2010-10-29
Art. 26 Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-26, Art. 68-27

Arrete 2010-10-29
Art. 29 Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Arrete 2010-10-29
Art. 30 Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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