LEGITEXT000022970328
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Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 novembre 2007 Art. 2, Art. 5, Art. 9, Art. 7-1
Arrete 2010-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.