LEGITEXT000022970319
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Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2006 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2006 Art. 5
Arrete 2010-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2006 Art. 4
Arrete 2010-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air
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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.