LEGITEXT000022970284
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Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 août 2010 Art. Annexe
Arrete 2010-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.