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Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2010 en France métropolitaine
Texte législatif (3 Articles)
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2010 sont les suivants
― le montant de l'aide de base est fixé à 20,58 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2010 sont les suivants
― le montant de l'aide de base est fixé à 8,93 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.