LEGITEXT000022958618
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Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 6
Arrete 2010-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. Annexe
Arrete 2010-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. Annexe
Arrete 2010-10-20
Art. 4 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.