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Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier., Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 27, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 Art. 26, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12
Jusqu'à la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ou de l'emploi, les compétences qui leur sont confiées par le présent décret seront exercées par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.