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Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
Texte législatif (5 Articles)
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION
de l'anguille DATES DE PÊCHE
de l'anguille de moins de 12 cm Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie Pas de pêche 15 février 2011 au 30 avril 2011 Seine-Normandie Pas de pêche 10 janvier 2011 au 25 mai 2011 Bretagne Pas de pêche 1er décembre 2010 au 30 avril 2011 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1er décembre 2010 au 30 avril 2011 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon 15 novembre 2010 au 15 avril 2011 Adour-Cours d'eau côtiers 1er novembre 2010 au 31 mars 2011
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant
Unités de gestion de l'anguille et secteurs Dates de pêche de l'anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Bretagne 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 15.04 au 15.09.2011 Loire,
Côtiers
vendéens et
Sèvre
niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne Nantes) 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 - Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 Lac de Grandlieu - 01.04 au 31.05, et 01.07 au 30.09.2011 - Erdre et marais de Mazerolles - 01.03 au 31.07.2011 - Autres secteurs 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 - Garonne,
Dordogne,
Charente,
Seudre,
Leyre Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) - - 01.04 au 31.10.2011 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour - Cours d'eau côtiers 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 Rhin - Meuse 15.04 au 15.09.2011 15.04 au 15.09.2011 - Rhône,
Méditerranée
et Corse Rhône - Méditerranée Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84) Zone maritime
(lagunes) 1re catégorie 2e catégorie 15.03 au 01.07, et 01.09 au 18.09.2011 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2011 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2011 Zone fluviale
(tous les autres départements) 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Corse 15.03 au 01.07, et 01.09 au 18.09.201 1 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.201 1 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2011
La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans le bassin Rhône-Méditerranée sur le Bas-Rhône, d'une part en domaine fluvial dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l'anguille argentée
pour les pêcheurs professionnels
(saisons 2010-2011 et 2011-2012) Zone fluviale Zone maritime 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Bretagne Vilaine 01.10 2010
au
31.01.2011 01.10 2011
au
15.01.2012 - - Loire, Côtiers
vendéens et
Sèvre niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau 01.10 2010
au
15.02.2011 01.10 2011
au
15.02.2012 - - Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles 01.10 2010
au
31.01.2011 01.102011
au
15.01.2012 - - Rhône,
Méditerranée Bas-Rhône Zone fluviale Départements Bouches du Rhône (13) et Gard (30) Zone maritime
(lagunes) 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 01.09.2010
au
01.11.2010 01.09.2011
au
15.10.2011 15.09.2010
au
15.02.2011 15.09.2011
au
15.02.2012
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.