LEGITEXT000022937507
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Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
Arrete 2007-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.