LEGITEXT000022937458
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Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-1240 2010-10-20
Art. 1 Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 2
Decret 2010-1240 2010-10-20
Art. 2 Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.