LEGITEXT000022937346
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Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2007 Art. 3
Arrete 2010-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
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Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.