LEGITEXT000022933368
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Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2010-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.