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Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte législatif (4 Articles)
1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit
TITRES
PRIX AU NUMÉRO
(en euros)
Economie et statistique
― numéro simple
8,50
― numéro double
16
― numéro triple
20
Note de conjoncture
10,40
Point de conjoncture
3,90
Insee Méthodes
16
1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit du 1er janvier 2011
TITRES
TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL
(en euros)
France
Etranger
Economie et statistique
73
90
Note de conjoncture + Point conjoncturel
35
43
Insee Première
81
101
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit
PUBLICATIONS
PRIX UNITAIRE
(en euros)
Ouvrages de la collection « Références »
18,50
Ouvrages de la collection « Nomenclatures »
― nomenclatures d'activités et de produits
22
― autres nomenclatures
16,5
La France en bref
2,2
Les publications visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.