LEGITEXT000022930294
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Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2009 Art. 8
Arrete 2010-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.