LEGITEXT000022928115
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Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale
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La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.
Arrete 2010-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.