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Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.