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LEGITEXT000022919824 FR

Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2010-10-15
Art. 6 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Sct. CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE, Art. 10, Art. 11

Arrete 2010-10-15
Art. 8 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 14, Art. 13, Art. 15, Art. 16

Arrete 2010-10-15
Art. 9 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrete 2010-10-15
Art. 10 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur Ouvrir la source officielle

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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